Conditions générales d’abonnement

  1. OBJET :

Le présent abonnement et les conditions générales d’abonnement ont pour objet de régir les relations contractuelles entre les sociétés exploitantes dénommées « Leite’s move , ou le CLUB » et l’adhérent. Après avoir vu et visité les locaux, ses installations, son matériel, et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, ainsi que du règlement intérieur, l’adhérent décide de souscrire avec le CLUB, un contrat d’abonnement nominatif et incessible. Il est seul autorisé à utiliser les appareils et autres aménagements mis à sa disposition parle CLUB dans le cadre de l’abonnement souscrit et avec un accès illimité aux horaires d’ouverture de la salle.

 

  1. PRESTATIONS :

L’adhérent bénéficiera de l’ensemble des services proposés pendant la durée de son abonnement, selon la formule et le contrat signé, permettant de pratiquer les activités sportives et de détente qui sont principalement les suivantes : musculation, cardio-training, danse et/ou fitness. L’abonnement souscrit donne un droit d’accès aux salles du CLUB gérer selon les prestations proposées par la société LEITE’S MOVE et/ou la société, sous réserve de l’agrément du responsable de chacune des structures qui pourra opposer un refus en cas de non-respect des règles prévues au présent contrat ou au règlement intérieur.

 

  1. MODALITES D’ACCES :

L’adhérent reconnait avoir une parfaite connaissance des heures d’ouverture, des activités et du règlement intérieur qui sont en outre affichés à l’entrée du CLUB.

 

  1. DUREE – RESILIATION :

Au choix de l’adhérent, l’abonnement souscrit peut être :

-A la journée moyennant un tarif de 15€ – La formule liberté : un mois selon le tarif prévu au contrat, – La formule fidélité : engagement de 12 mois selon tarif prévu au contrat.

L’abonnement est souscrit pour les durées déterminées. Le choix de l’adhérent vaut engagement ferme jusqu’au terme prévu et indiqué au présent contrat. A l’expiration de sa durée initiale l’adhérent devra renouveler son abonnement à la date anniversaire pour ne pas devoir acquitter à nouveau le droit d’entrée. Concernant la formule fidélité 2 formules sont proposées : 1) engagement de 12 mois sans possibilité de résilier jusqu’à la date anniversaire. L’adhérent s’engage à régler sa cotisation en 4 ou 5 fois maximum et bénéficie d’un tarif présentiel. Cette cotisation est annuelle et ne donne pas droit à une résiliation pour quelque motif que ce soit. A la date anniversaire du contrat, le contrat se poursuivra par tacite reconduction. Si l’adhérent décide de résilier son abonnement au terme de la durée minimum, un préavis obligatoire de 2 mois est à respecter. La résiliation devra exclusivement être effectuée à l’accueil du CLUB par la signature d’une demande écrite établie en double exemplaires dont un sera remis à l’adhérent, lequel devra impérativement restituer sa carte le dernier jour d’utilisation de l’abonnement ou de fin de contrat. La non restitution entrainera pour l’adhérent une facturation supplémentaire forfaitaire de 15€. – 2) engagement de 12 mois dans le cadre de l’abonnement par prélèvement souscrit pour une durée minimum, le contrat se poursuivra par tacite reconduction sans engagement de durée. Cette 2ème formule permet à l’adhérent de bénéficier alors d’une faculté de résiliation à tout moment de son abonnement au terme de la durée minimum moyennant un préavis obligatoire de 1 mois, si bien que le terme du contrat interviendra à l’issue de ce délai. La résiliation devra exclusivement être effectuée à l’accueil du CLUB par la signature d’une demande écrite établie en double exemplaires dont un sera remis à l’adhérent, lequel devra impérativement restituer sa carte le dernier jour d’utilisation de l’abonnement ou de fin de contrat. La non restitution entrainera pour l’adhérent une facturation supplémentaire forfaitaire de 15€.

 

5 – PRIX – PAIEMENT :

Les abonnements sont soit à paiement immédiat, soit à prélèvement mensuels. Le prix du droit d’entrée ainsi que celui d’un abonnement sont déterminés et indiqués au recto du contrat souscrit. Le paiement du droit d’entrée s’effectue le jour même de la signature. En cas de prélèvement automatique, l’adhérent s’oblige à signer le jour de l’adhésion, l’autorisation nécessaire à la date convenue pour la mise en place des mensualités et acquitter le premier mois d’abonnement. Tout changement de domiciliation bancaire devra être signalé par l’adhérent, de sorte qu’il n’existe pas d’interruption ou d’incident de paiement. Quel que soit le mode de paiement, et en cas d’impayé, l’adhérent accepte de régler, sous huitaine, par tout autre moyen le règlement qui est du au CLUB, lequel sera majoré de frais bancaires et/ou de gestion fixs forfaitairement à 20€. Pour garantir le CLUB d’un éventuel incident de paiement ou d’une destruction de matériel l’adhérent s’engage au moment de la souscription établir un chèque de caution d’un montant de 200€. Ce chèque ne sera encaissé qu’en cas d’impayé ou d’arrêt volontaire non justifié et ne résultant pas des cas énoncés au point RUPTURE ANTICIPE – SUSPENSION. En cas de non-paiement des sommes dues, l’adhérents qui encourt la résiliation du contrat, telle qu’il est indiqué à l’article 10, se verra refuser l’accès en salle avec faculté pour le CLUB de transmettre sans délai son dossier à un huissier de justice ou à une société de recouvrement. Tous les frais de la procédure engagée restent à la charge de l’adhérent. Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC), le CLUB se réservant le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux dès leur application, après que l’adhérent en ait été informé. L’adhérent s’engage à un moment de la souscription à établir un chèque de caution de 20€. Ce chèque sera encaissé un mois après la fin de l’abonnement si l’adhérent n’a pas restitué sa carte.

 

 

6 – DOCUMENTS A FOURNIR – CERTIFICAT MEDICAL DE NON CONTRE INDICATION :

L’adhérent déclare que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et en plus particulièrement toutes les activités dispensées par le club, dont il reconnait avoir une parfaite connaissance. L’adhérent s’engage à remettre au plus tard dans les 8 jours de la signature du contrat, un certificat médical d’aptitude ou de non contre-indication à la pratique des dites activités, qui devra être daté de moins d’un mois. A défaut de cette justification, l’adhérent ne peut invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie, d’infection congénitale ou acquise, de conséquence d’accident dont le diagnostic a été porté antérieurement à la signature du contrat.

 

 

7 – VESTIAIRES

Le CLUB met à la disposition de l’adhérent, au sein des vestiaires, des casiers individuels. Ceux-ci sont à fermeture traditionnelle par cadenas et leur utilisation est limitée à la durée de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le CLUB. La privatisation d’un casier à titre provisoire ou permanente est interdite et pourra donner lieu au paiement d’une participation de 15€ par jour d’occupation. En cas d’utilisation par l’adhérent d’un casier individuel, il lui est expressément rappelé l’obligation de se pourvoir d’un cadenas de sécurité afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est et reste la propriété de l’adhérent. Il est rappelé expressivement à l’adhérent que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. L’adhérent reconnait ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans es vestiaires communs.

 

8 – ABSENCE D’UTILISATION DE L’ABONNEMENT – RUPTURE ANTICIPE – SUSPENSION :

Si l’adhérent n’utilisait pas l’abonnement souscrit du fait d’une situation l’empêchant contra sa volonté ou pour toute raison n’engageant pas la responsabilité du CLUB, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement, ni à aucune prorogation d’abonnement. Toutefois, l’adhérent pourra justifier d’une rupture ou d’une suspension dans les cas ci-après énoncés. En cas de rupture justifiée et dans le cadre d’un abonnement acquitté, il sera procédé à un remboursement prorata temporis à partir du 1er jour du mois suivant la rupture justifiée.

  • Rupture : les cas de maladie ou accident grave empêchant définitivement l’adhérent de bénéficier des services du CLUB, le décès, la mutation professionnelle, du fait de l’employeur, à plus de 20km du CLUB, pourront être considérés comme un motif de rupture anticipée du contrat.
  • – Suspension : les cas de blessure ou maladie, postérieure à l’inscription, entrainant un arrêt de 4 semaines minimum, ainsi qu’une grossesse pourront être considérés comme un motif de suspension du contrat.
  • En tout état de cause, un justificatif devra être présenté au CLUB. La rupture ou la suspension du contrat ne seront prises en compte qu’à partir du 1er jour du mois suivant la demande de l’adhérent qui devra s’effectuer exclusivement par écrit à l’accueil du CLUB avec présentation des pièces justificatives.

 

9 – ASSURANCES :

LE CLUB est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et des enseignants. La responsabilité du CLUB n pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils. Les incapacités de tourtes natures, les préjudices patrimoniaux ou personnes doivent faire l’objet d’une assurance personnelle par l’adhérent auprès de la compagnie de son choix. L’adhérent reconnait avoir reçu une information sur ce sujet par le CLUB. En cas d’accident, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures. En tout état de cause, la responsabilité civile du CLUB ne saurait excéder le montant de l’abonnement souscrit.

 

 

10 – RESILIATION :

Le CLUB se réserve le droit de résilier de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent, le contrat pour les motifs suivants : fraude ou fausse déclaration à l’inscription, attitude ou comportement fautifs entrainant un risque ou un inconvénient pour lui-même ou pour les autres adhérents, tout incident de paiement non régularisé dans les 15 jours, non-respect du règlement intérieur, sans que cette liste soit considérée comme exhaustive. Cette résiliation qui s’effectuera par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adhérent, aura pour conséquence l’exigibilité immédiate des sommes qui seraient encore dues par l’adhérent jusqu’au terme de la période d’engagement.

 

11 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ET DROIT A L’IMAGE :

Le traitement informatique du dossier de l’adhérent, dans le cadre de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’adhérent doit s’adresser au services clientèle du CLUB. L’adhérent donne le droit à « LEITE’S MOVE, ou le CLUB » d’utiliser son image à travers des photos et des vidéos sans contrepartie. Dans le cas d’un refus, l’adhérent devra envoyer une lettre RAR au CLUB.

 

12 – LITIGES :

Ces présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Les parties ‘engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naitre de leur application. Si elles n’y parviennent pas, elles soumettront le litige au tribunal compétent.

 

Ces conditions générales d’abonnement font partie intégrante du contrat d’abonnement du CLUB. L’adhérent reconnait expressément les avoir lues, comprises et acceptées.

Faire précéder la date et signature du client de la mention : « lu et approuvé »

 

 

LEITE’S MOVE, 188 rue de la Tréfilerie – 01800 MEXIMIEUX – SARL au capital du 5.000€ – Suret 804 375 749 00012 – PAE 9311Z